AGENCE IMMOBILIÈRE À TOURCOING

SAS JORGYA
9 rue de Tournai
59200 TOURCOING
Tél : 03 20 26 59 40
SIRET : 106 557 325 000 11 – APE 6831Z
Carte professionnelle : n° CPI [À COMPLÉTER]
Représentant légal : AMMOURI Mélina

Médiateur de la consommation
Le médiateur de la consommation dont IMMOSENS et les Sociétés attachées à la marque IMMOSENS relèvent, est MEDIMMOCONSO, dont le siège social est situé au 1 allée du Parc de Mesemena , Bat 1 , CS 25222 44505 LA BAULE CEDEX . RCS SAINT NAZAIRE n° 823 553 037
Son site internet est Medimmoconso.fr

Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, article L.223-2 du code de la consommation. Inscription possible sur le site internet Bloctel.gouv.fr.

Nos honoraires

Les honoraires sont exclusivement à la charge de l’acquéreur.

• De 0 à 100 000 euros : 5 000 €
• De 100 001 à 150 000 euros : 7 000 €
• De 150 001 à 200 000 euros : 9 000 €
• De 200 001 à 300 000 euros : 12 000 €
• De 300 001 à 400 000 euros : 15 000 €
• De 400 001 euros et + : 4 %*

*Pourcentage du prix net vendeur (TVA incluse).

Protection des données personnelles

La société SAS JORGYA respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que responsable du traitement des données : AMMOURI Mélina, 9 rue de Tournai, 59200 TOURCOING.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société SAS JORGYA utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à tourcoing@immosens.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 9 rue de Tournai 59200 TOURCOING. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 3 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d’information , vous pouvez consulter notre Charte Protection des données IMMOSENS.