Apr\u00e8s le paiement de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u00a0en septembre et avant celui de la taxe d\u2019habitation (ou de ce qu\u2019il en reste) en novembre, les propri\u00e9taires immobiliers vont –\u00a0sauf exception\u00a0– devoir r\u00e9gler en octobre la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, plus simplement appel\u00e9e \u00abtaxe fonci\u00e8re\u00bb.<\/p>\n
Les contribuables concern\u00e9s par\u00a0cet imp\u00f4t\u00a0qui a rapport\u00e9 33,6 milliards d\u2019euros aux collectivit\u00e9s locales l\u2019an dernier (contre 22,8 milliards pour la taxe d\u2019habitation) ont re\u00e7u ou vont recevoir dans les prochains jours leur avis d\u2019imposition.<\/p>\n
En deuxi\u00e8me page de ce document figure un tableau expliquant comment le montant de votre taxe fonci\u00e8re a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9. Mais il n\u2019est pas forc\u00e9ment \u00e9vident de s\u2019y retrouver entre les diff\u00e9rents taux (commune, d\u00e9partement, taxes sp\u00e9ciales etc.) ou termes (\u00abbase\u00bb, \u00abcotisation\u00bb) utilis\u00e9s.<\/p>\n
Si vous \u00eates perdu, suivez le guide.<\/p>\n
Le calcul de la taxe fonci\u00e8re est, dans l\u2019esprit, simple. Il s\u2019agit de l\u2019application de plusieurs taux en pourcentage \u00e0 un chiffre en euros.<\/p>\n
Les taux sont fix\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales (communes, syndicats de communes, intercommunalit\u00e9s et d\u00e9partements).<\/p>\n
Le chiffre, appel\u00e9 \u00abbase\u00bb dans le tableau de votre avis d\u2019imp\u00f4t, correspond, lui, \u00e0 la moiti\u00e9 de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier (voir notre encadr\u00e9 en fin d\u2019article). Plusieurs \u00abbases\u00bb peuvent figurer sur votre avis d’imp\u00f4t si vous d\u00e9tenez plusieurs biens.<\/p>\n
Chaque taux est multipli\u00e9 par la \u00abbase\u00bb ce qui donne un montant en euros, appel\u00e9 \u00abcotisation\u00bb. Si votre commune applique un taux de 20% et que la moiti\u00e9 de la valeur locative de votre bien est de 2.000 euros, la cotisation sera de 400 euros (20% de 2.000 euros). Toutes les cotisations (commune, d\u00e9partement etc.) s\u2019additionnent.<\/p>\n
Le m\u00eame principe s\u2019applique aux autres taux qui peuvent figurer sur votre avis d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
La colonne \u00abtaxes sp\u00e9ciales\u00bb porte sur un pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 au profit d\u2019\u00e9tablissements publics particuliers, la Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris par exemple pour les habitants de la r\u00e9gion parisienne.<\/p>\n
Une taxe \u00abGEMAPI\u00bb peut \u00eatre mise en place par certaines communes qui ont une comp\u00e9tence de gestion des milieux aquatiques et de pr\u00e9vention des inondations.<\/p>\n
La \u00abtaxe ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00bb, beaucoup plus commune, r\u00e9mun\u00e8re le service d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/p>\n
\u00c0 savoir\u00a0:<\/strong>\u00a0contrairement aux autres taxes qui sont \u00e0 la charge exclusive du propri\u00e9taire, la taxe ordure m\u00e9nag\u00e8res peut \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s de votre \u00e9ventuel locataire si vous louez votre bien immobilier.<\/p>\n L\u2019addition de toutes ces cotisations donnent le montant que vous devez payer au titre de la taxe fonci\u00e8re. Enfin presque. Il faut encore ajouter les \u00abfrais de gestion de la fiscalit\u00e9 directe locale\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une somme r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par l\u2019\u00c9tat pour se d\u00e9dommager de prendre lui-m\u00eame en charge la collecte d\u2019un imp\u00f4t revers\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales. Son montant est \u00e9gal \u00e0 environ 3% de la taxe fonci\u00e8re brute (avant les frais).<\/p>\n Enfin, si vous \u00eates propri\u00e9taires d\u2019une maison avec un jardin, vous serez \u00e9galement tax\u00e9 sur votre terrain au titre de la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties.<\/p>\n Les taux appliqu\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales et la valeur locative sont diff\u00e9rents de ceux retenus pour votre bien immobilier pour un montant final g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup plus faible.<\/p>\n Maintenant que vous \u00eates en mesure de d\u00e9cortiquer votre avis de taxe fonci\u00e8re, vous vous interroger peut-\u00eatre\u00a0: pourquoi augmente-t-elle\u00a0?<\/p>\n Une hausse de cet imp\u00f4t peut venir de trois sources diff\u00e9rentes.<\/p>\n D\u2019abord, elle peut \u00eatre la cons\u00e9quence d\u2019une augmentation des taux pratiqu\u00e9s par vos collectivit\u00e9s locales. Si c\u2019est le cas, vous ne pouvez pas l\u2019ignorer puisque les taux de cette ann\u00e9e et de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0sont indiqu\u00e9s sur votre avis d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n Votre imp\u00f4t a augment\u00e9\u00a0alors que ces taux sont rest\u00e9s stables ? V\u00e9rifier qu\u2019une nouvelle taxe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e (apparition d\u2019un chiffre dans la colonne \u00abtaxes sp\u00e9ciales\u00bb ou \u00abtaxe ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00bb par exemple).<\/p>\n Ce n\u2019est pas le cas\u00a0? La hausse tient alors tr\u00e8s probablement \u00e0 l\u2019augmentation de la valeur locative cadastrale de votre bien.<\/p>\n Celle-ci est en effet revue tous les ans et pour tout le monde. Un coefficient de revalorisation est appliqu\u00e9 au niveau national (voir plus bas). En 2019 il \u00e9tait de 2,2% (un record depuis 2009 et deuxi\u00e8me plus forte revalorisation depuis 1994). Ce coefficient tient compte de l\u2019\u00e9volution globale du niveau des loyers.<\/p>\n Si vous constatez une progression tr\u00e8s proche mais pas tout \u00e0 fait \u00e9gale \u00e0 2,2%, cela tient probablement \u00e0 des questions d\u2019arrondis.<\/p>\n En revanche, une hausse bien plus marqu\u00e9e signifie que la valeur locative de votre bien a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e au-del\u00e0 de la revalorisation nationale.<\/p>\n Cela peut \u00eatre le cas si vous avez effectu\u00e9 des travaux am\u00e9liorant votre logement, d\u2019agrandissement, si vous avez construit une piscine etc. Certains changements doivent en effet \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n Celle-ci peut toutefois proc\u00e9der d\u2019elle-m\u00eame \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation si les caract\u00e9ristiques de l\u2019habitation ou de son environnement ont \u00e9volu\u00e9. Elle peut \u00eatre mise au fait des ces changements par le maire de la commune, d\u2019autres autorit\u00e9s ou par \u00abtoute autre source\u00bb, indique Bercy dans sa brochure \u00abImp\u00f4ts locaux 2019\u00bb.<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 du 2 septembre, Olivier Dussopt, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, a indiqu\u00e9 que 67.500 revalorisations des bases locatives avaient eu lieu sur les six premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2019.<\/p>\n Elles avaient \u00e9t\u00e9 au nombre de 134.000 sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e 2018 (idem en 2017 et 149.000 en 2016).<\/p>\n La base de calcul de la taxe fonci\u00e8re (et aussi de la taxe d\u2019habitation) s\u2019appelle la valeur locative cadastrale.<\/p>\n Il s\u2019agit, selon la d\u00e9finition de l\u2019administration fiscale, du \u00abniveau de loyer annuel potentiel que la propri\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e produirait si elle \u00e9tait lou\u00e9e\u00bb. De nombreux \u00e9l\u00e9ments sont pris en compte\u00a0: caract\u00e8re de l\u2019immeuble, qualit\u00e9 de la construction, r\u00e9partition des pi\u00e8ces, pr\u00e9sence d\u2019un ascenseur ou non, du chauffage central etc.<\/p>\n En fait, ces valeurs locatives ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es en 1970 puis revaloris\u00e9es en 1980 \u00e0 partir de donn\u00e9es d\u00e9partementales de 1978. Depuis elles sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es tous les ans via un coefficient national bas\u00e9 sur la hausse du niveau g\u00e9n\u00e9ral des loyers (qui correspond peu ou prou au niveau de l\u2019inflation).<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation des logements qui ont \u00e9t\u00e9 construits apr\u00e8s 1970 se fait par comparaison avec des biens de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n Sauf intervention directe de l\u2019administration fiscale, la valeur locative ne tient donc pas compte des \u00e9volutions de prix locales depuis 1980. Dans la pratique, elle ne correspond donc bien souvent pas du tout au niveau de loyer que pourrait produire le bien s\u2019il \u00e9tait lou\u00e9.<\/p>\n Source : Lerevenu.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tous les propri\u00e9taires, ou presque, d\u2019un bien immobilier devront s\u2019acquitter du paiement de la taxe fonci\u00e8re d\u2019ici mi-octobre. Son montant varie beaucoup d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre et m\u00eame parfois entre deux villes proches g\u00e9ographiquement. Mais comment est-il calcul\u00e9 ? Si vous regardez avec circonspection le grand tableau explicatif en page 2 de votre avis d\u2019imp\u00f4t, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":415,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,1],"tags":[],"class_list":["post-414","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-non-classe"],"yoast_head":"\nQuid des jardins ?<\/h2>\n
Ce qui peut faire grimper le montant de votre taxe fonci\u00e8re<\/h2>\n
Hausse de la valeur locative ?<\/h2>\n
Plus de 100.000 revalorisations annuelles<\/h2>\n
La valeur locative cadastrale, qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?<\/h2>\n
Fix\u00e9e en… 1970<\/h2>\n